J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0100488A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 février 2001, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
M. Cachan (Eric), titulaire ;
M. Bessemoulin (Joseph), suppléant.
Collège des consommateurs et des utilisateurs
de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés :
M. Tauzia (Bernard), titulaire ;
M. Boy (Emmanuel), suppléant.

II. - Au titre de la section « Agriculture biologique »
Collège des consommateurs et des utilisateurs

Au titre des organisations de consommateurs :
Mme Bruyère (Résie) est nommée suppléante de Mme Rutby (Josette), titulaire.